Le
constat est que la consommation en France du cannabis, si elle n’est
pas une pratique de masse, est suffisamment établie et banalisée pour ne plus pouvoir être réprimée aveuglement. Le cannabis souffre en France sur deux aspects majeurs : la santé et l’économie. Santé : l’absence
de supervision de la production — et de l’importation — introduit un
réel danger pour le citoyen, car les produits en vente sont souvent
frelatés afin d’augmenter les bénéfices des producteurs, distributeurs
et revendeurs. Cela a pour conséquences des effets allant du léger
inconfort (laxatif) aux lésions sévères et irréversibles (microbilles de
verre). L'encadrement de la production par l'État instaurerait la
qualité de la filière. Économie : repoussé dans une économie souterraine, le cannabis ne profite pas à l’état qui pourrait tirer bénéfice de son industrie. Taxe spécifique, impôt sur les société, TVA, mais aussi créations d’entreprises et d’emplois, développement d’un nouveau secteur agricole, filières de traitement et de distribution… Ce sont différents secteurs industriels qui développeraient alors leurs activités. Le secteur agricole serait particulièrement concerné, au travers d'une démarche bio, et s'appuierait sur la valorisation déjà en place de la culture du chanvre. Nous
proposons la légalisation encadrée de la production, du commerce, de
l'utilisation et de la consommation du cannabis, en l’alignant sur la
législation de l’alcool et du tabac. Naturellement,
étant un psychotrope, il conviendra de réguler son usage dans les
situations particulières : conduite automobile, pratique d’activités
sensibles, etc. Là encore, on pourra s’appuyer sur les travaux existant
qui encadrent la consommation d’alcool. Le rapport parlementaire de Daniel Vaillant présente
la mise en place d’une « légalisation contrôlée » du cannabis. Elle
serait pilotée par une office d'État — comme la Seita — aussi en charge
de sa structuration initiale. Plusieurs rapports internationaux (La guerre aux drogues , World Drug Report) préconisent la même approche. |
Nos propositions >
