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Légalisation du cannabis

publié le 5 mai 2012, 14:30 par Damien Clauzel   [ mis à jour : 18 mai 2012, 07:18 ]

Le constat est que la consommation en France du cannabis, si elle n’est pas une pratique de masse, est suffisamment établie et banalisée pour ne plus pouvoir être réprimée aveuglement.


Le cannabis souffre en France sur deux aspects majeurs : la santé et l’économie.

Santé : l’absence de supervision de la production — et de l’importation — introduit un  réel danger pour le citoyen, car les produits en vente sont souvent frelatés afin d’augmenter les bénéfices des producteurs, distributeurs  et revendeurs. Cela a pour conséquences des effets allant du léger inconfort (laxatif) aux lésions sévères et irréversibles (microbilles de verre). L'encadrement de la production par l'État instaurerait la qualité de la filière.

Économie : repoussé  dans une économie souterraine, le cannabis ne profite pas à l’état qui  pourrait tirer bénéfice de son industrie. Taxe spécifique, impôt sur les  société, TVA, mais aussi créations d’entreprises et d’emplois, développement d’un nouveau secteur agricole, filières de traitement et de distribution… Ce sont différents secteurs industriels qui développeraient alors leurs activités. Le secteur agricole serait particulièrement concerné, au travers d'une démarche bio, et s'appuierait sur la valorisation déjà en place de la culture du chanvre.

Nous proposons la légalisation encadrée de la production, du commerce, de l'utilisation et de la consommation du cannabis, en l’alignant sur la législation de l’alcool et du tabac.

Naturellement, étant un psychotrope, il conviendra de réguler son usage dans les situations particulières : conduite automobile, pratique d’activités sensibles, etc. Là encore, on pourra s’appuyer sur les travaux existant qui encadrent la consommation d’alcool.

Le rapport parlementaire de Daniel Vaillant présente  la mise en place d’une « légalisation contrôlée » du cannabis. Elle  serait pilotée par une office d'État — comme la Seita — aussi en charge  de sa structuration initiale. Plusieurs rapports internationaux (La guerre aux drogues , World Drug Report) préconisent la même approche.


| Pièces jointes: Global_Commission_Report_French.pdf World_Drug_Report_2011_ebook.pdf cdeconso.pdf rapport_lc3a9galisation_cannabis_complet_daniel_vaillant.pdf

Programme national

publié le 5 mai 2012, 07:48 par Damien Clauzel   [ mis à jour : 18 mai 2012, 07:19 ]

Le Parti Pirate a pour objectif :

  • défendre la vie privée des citoyens, que ce soit sur le net ou en-dehors ;
  • défendre la liberté d’expression, et donc lutter contre la censure ;
  • défendre la neutralité du net ;
  • renforcer la liberté d’information ;
  • abolir toutes les lois et les systèmes de surveillance des correspondances (que ce soit sur le Net, le téléphone, etc.) ;
  • garantir le droit à l’anonymat et la protection des sources ;
  • réformer tout ce qui porte aux brevets (logiciels, pharmaceutiques, etc.), au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle ;
  • lutter contre la surveillance des internautes ;
  • démocratiser les nouvelles technologies dans les campagnes et les écoles (dans le but de partager facilement la culture et la connaissance) ;
  • pousser les administrations à utiliser au maximum les logiciels et formats libres ;
  • publier ouvertement et gratuitement toutes les recherches scientifiques financées par l’État.


Voici les grands thèmes du programme proposé pour les Élections Législatives 2012 :

  1. Légalisation du partage ;
  2. Lutte contre le fichage abusif ;
  3. Indépendance de la justice ;
  4. Transparence de la vie politique ;
  5. Ouverture des données publiques.
 
1. Légalisation du partage
Légaliser le partage sur internet hors but lucratif. Proposer d’autres formes de financement de la production artistique et culturelle par un changement de la législation et une vrai volonté politique. Toutes les études montrent que le partage profite à la musique et au cinéma, qui voient leurs marges augmenter, qu’il n’y a pas de “pertes” à compenser. Il profite à la créativité, à la diffusion de la culture et au public.

2. Lutte contre le fichage abusif
Supprimer le fichage généralisé des enfants (Base-Élèves). Faire intervenir un juge avant toute surveillance d’un citoyen à son insu. Préserver le secret de la correspondance sur Internet. Encadrer les dispositifs de surveillance : limiter la vidéosurveillance, anonymiser les cartes de transport.

3. Indépendance de la justice
Faire cesser la justice aux ordres et les affaires étouffées. Créer un Conseil supérieur de la justice, indépendant. Y rattacher le parquet et les autorités administratives défendant les droits des citoyens. Étendre la protection des sources. Créer une action en justice collective.

4. Transparence de la vie politique
Prévenir les conflits d’intérêt. Publier les frais des élus et autres représentants de la nation. Interdire le cumul de mandats à plein temps et le financement occulte des partis. Interdire les machines de vote électronique. Éviter les lois d’exception votées en urgence.

5. Ouverture des données publiques
Utiliser des formats et standards ouverts, et publier sous licences Libres les données publiques ou d’utilité publique. Afficher le détail des marges de chacun des acteurs dans le prix final. Rendre aux citoyens la transparence, le contrôle sur leur environnement.

Pour en savoir plus, lisez le programme officiel.

Renforcement des transports en commun dans le Grand Lyon

publié le 2 mai 2012, 00:45 par Damien Clauzel   [ mis à jour : 18 mai 2012, 07:17 ]

1. Gratuité des transports en commun dans le Grand Lyon

Le cadre de vie de l'agglomération lyonnaise dépend fortement du transport des personnes, par des moyens privés mais surtout par les services publics que sont les TCL.

Le constat actuel est que l'utilisation des TCL par les grands lyonnais est faible au regard de ce qu'elle devrait être. La réorganisation récente des lignes devrait permettre d'y remédier, mais pas de façon suffisante : il reste toujours le problème du prix très élevé du titre de transport.


Nous proposons de rendre gratuits les transports en commun dans le Grand Lyon.


1.1. Pourquoi instaurer la gratuité des transports en commun lyonnais ?

  • Pour encourager leur utilisation : la barrière d'entrée doit être la plus faible possible afin d'encourager les usages systématiques et spontanés. L'utilisation des transports en commun doit devenir un réflexe à Lyon, ce qui n'est pas le cas actuellement ;
  • Pour économiser de l'argent : instaurer la gratuité permet de ne plus devoir acheter, entretenir et vérifier toute la chaîne de billetterie. Guichets automatiques, bornes de compostage, gestion de la monnaie dans les bus, transactions bancaires, contrôle des billets, etc., deviennent inutiles ;
  • Pour en finir avec la fraude généralisée, le plus simple est de la rendre obsolète.


1.2. L'objectif : de meilleurs transports publics lyonnais

  • L'argent économisé peut être utilisé à d'autres fins, comme le renforcement des accès aux personnes à mobilité réduite ou aux mal-voyants. Les contrôleurs sont réaffectés à des missions d'accompagnement des usagers et de conduite des véhicules. Cela permet de ne pas toucher aux emplois en place. Au lieu de déployer des agents sur les lignes « rentables » pour les amendes, il devient donc possible de leur confier une mission socialement utile là où elle est nécessaire. Le renforcement du nombre de chauffeurs permet d'améliorer les rotations et de renforcer les lignes nécessitant un développement (Pleine Lune, par exemple) ;
  • Les flux des passagers sont améliorés dans les bus et les tramways : plus de bousculade pour acheter et valider son billet. Les voyageurs montent et descendent plus facilement aux portes. Plus de queue aux guichets automatiques, aux bornes de compostage, à la caisse du chauffeur… ;
  • Une simplification de l'utilisation : il suffit de monter et de descendre du véhicule, à toute heure et en tout lieu, sans se préoccuper de la validité de son titre de transport en fonction du lieu ou de la date. Plus de grilles tarifaires complexes. Et les personnes extérieures pourront profiter des TCL en toute liberté, ce qui encourage le tourisme ;
  • Plus de sécurité pour les employés des TCL : l'argent n'est plus présent dans les stations et dans les véhicules.


1.3. Financement des transports en commun

Le financement des TCL gratuits se fait d'une façon simple, qui a fait ses preuves dans d'autres agglomérations en France et à l'étranger :

  • par les impôts locaux, selon les critères habituels de revenus :
  • par les employeurs (généralisation du prélèvement transport obligatoire, reversé à la ville) ;
  • par la mise en location d'espaces publicitaires.



2. Adaptation des transports aux nouveaux usages

Le Grand Lyon est toujours dans une période de transition du « tout voiture » vers la cohabitation harmonieuse entre les automobiles et les déplacements doux. Ils faut persévérer dans les efforts.

2.1. Voitures et 2 roues

  • pistes cyclables continues qui permettent de réels trajets dans l'agglomération ;
  • interconnexion des segments protégés ;
  • prise en compte des différents usages de la route: trottoir/piste cyclable/bus/route, afin de diminuer les conflits entre usagers et d'assurer la sécurité de chacun. pas de vélos sur les trottoirs, pas de voitures garées sur les pistes cyclables. Sensibilisation des forces de l'ordre à la nécessité de respecter et faire respecter ces règles ;
  • mise en place de la circulation du « remontage » des sens interdits par les vélos, lorsque la sécurité le permet ;
  • rationalisation des pistes cyclables: privilégier les fortes demandes, liens avec les autres modes de déplacements doux ;
  • ne pas chercher à tout prix à « taper » sur la voiture, mais faciliter son remplacement. Certaines personnes ne prennent pas la voiture par volonté de polluer ou égoïsme, mais parce qu'elles n'ont pas le choix (handicap, profession, transport d'objets lourds ou volumineux, début d'un voyage longue distance...) ;
  • consulter les parents d'élèves sur un service public sécurisé permettant aux jeunes scolarisés de rentrer chez eux sans nécessiter un trajet en voiture avec les parents, afin d'éviter les embouteillages monstrueux devant chaque établissement, matin et soir. Covoiturage? Pédibus ? Toute solution est bonne à prendre.


2.2. Transports en commun

Si les transports en commun veulent remplacer totalement la voiture, ils doivent proposer une qualité de service, un confort et une souplesse comparables, en tenant compte des contraintes inhérentes à un service public.

  • renforcement des bus et des lignes de nuit (Pleine Lune) et circulation dans dans les deux sens ;
  • renforcement des lignes de jours fériés ;
  • transport de groupes (scolaires, associations…) organisant une sortie dans la ville ;
  • gestion dynamique des transports en heures creuses? Exemple: 10 usagers sur une ligne souhaitent rentrer chez eux à une heure tardive, ils l'indiquent et un bus est envoyé. Si personne ne veut du bus, il est annulé. Équivalent du bouton « je veux descendre » des bus, sous forme d'un bouton « je veux monter » aux arrêts ;
  • transparence du fonctionnement des bus: publication, en temps réel, des retards et incidents sur le réseau de transport. Cela rejoint le mouvement des Données Ouvertes ;
  • lancer un débat public avec les usagers sur le modèle de « lieu public » que nous voulons à bord des transports en commun: il s'agit de la Réflexion sur la neutralité dans l'usage des transports en commun ;

| Pièces jointes: PREDIT_0082.pdf

Fin du remboursement de l'homéopathie

publié le 19 avr. 2012, 11:29 par Damien Clauzel   [ mis à jour : 18 mai 2012, 07:16 ]

La Sécurité Sociale est un secteur qui revient très régulièrement dans la liste des cibles prioritaires de reformes budgétaires. Au regard des restrictions mises en place, il est tout à fait normal de s’intéresser au plus près des lignes de budgets. Il n'est pas seulement question des remboursements, mais aussi du financement de la recherche scientifique, des impôts des grandes industries, et de la tenue budgétaire du secteur de la santé.

Ainsi, on peut se pencher sur le service médical rendu de chaque produit pharmaceutique, et dans le cadre d'une démarche validée scientifiquement de déterminer si un produit a un effet désirable suffisamment efficace. Tout comme régulièrement des médicaments sont supprimés ou remplacés par d'autres car ils deviennent obsolètes ou sont finalement examinés en profondeur, il n'y a pas de raison que l'homéopathie y échappe.

C'est pourquoi l’Académie nationale de médecine a demandé en 2004 le déremboursement des préparations homéopathiques en les classant comme appartenant à une « méthode obsolète » établie sur des « a priori conceptuels dénués de fondement scientifique » et  compare l’homéopathie à « une doctrine à l’écart de tout progrès ».

Quant à lui, le KCE (Centre fédéral belge d’expertise des soins de santé belge) « recommande de réserver l’accès à cette pratique aux titulaires d’un diplôme de médecin » et conclu que « les traitements homéopathiques n’ayant pu démontrer de manière scientifique la moindre efficacité supérieure au placebo pour aucune indication médicale, il n’est pas recommandé de mettre leur remboursement à charge de l’assurance maladie obligatoire ».

Quand les chercheurs rient de l'homéopathie… :)
L'épistémologie médicale permet de construire un jugement neutre et objectif en se basant sur des faits sans a priori. Si les produits homéopathiques répondaient avec succès aux exigences de la médecine, très bien. Mais ce n'est pas le cas et ils doivent être traités pour ce qu'ils sont : du sucre. La simple croyance en un produit (qui relève d'un principe personnel comme toute croyance) ne peut se faire sans un regard critique dessus. On ne doit pas accorder une confiance aveugle à un produit juste parce qu'il est bien présenté, mais parce qu'il a démontré d'une façon suffisante et irréfutable son efficacité grâce à une méthodologie reconnue et validée. Tous les médicaments et traitement doivent suivre ce même principe. L'homéopathie ne répond pas à ces critères.



Nous proposons l'arrêt du financement direct et indirect de l'homéopathie, et l’alignement de son taux de remboursement sur celui des placebos.


Naturellement, il ne s’agit pas d’interdire la production et la commercialisation des produits homéopathiques. Ils continueront d’être librement vendus en pharmacie — où des professionnels de la santé apportent conseils et recommandations — mais seront simplement remboursés au même titre qu’un produit classé comme placebo.

En France, les produits homéopathiques sont remboursés à hauteur de 30 %. L’argent récupéré permettrait, au choix, de réduire le déficit de la Sécurité Sociale, d’améliorer l’accompagnement des malades dans les pathologies lourdes, de mieux rembourser des médicaments, etc.

Ce n'est pas un détail : les laboratoires pharmaceutiques obtiennent des crédits d'impôt, la Sécurité Sociale rembourse les produits homéopathiques, les visiteurs médicaux les recommandent aux médecins pour les prescrire aux patients. Il faut bien réaliser que chaque euro qui part dans l'homéopathie est un euro de moins pour la médecine sérieuse. La question qui oppose la recherche scientifique médicale et l'industrie de la santé est précisément cette question d'argent : est-ce justifié de financer, subventionner et rembourser les produits homéopathiques alors qu'il n'y a pas de validation reconnue par la communauté scientifique médicale ?

En l'état, les réflexions actuelles ne vont pas dans le sens de l'interdiction de l'homéopathie (tant qu'elle ne représente pas une pratique dangereuse et trompeuse), mais vers un arrêt de tout financement direct et indirect de la filière. La communauté scientifique s’accorde pour dire que l'effet des produits homéopathiques est le même que celui du placebo auquel ils étaient comparés : une amélioration de l’état d’un patient ne peut être spécifiquement reliée au traitement lui-même. En matière de santé, il convient de s'en tenir à la raison et non à la passion.

| Pièces jointes: 6540fr.pdf Bulletin de lordre des médecins, février 1998.pdf Communiqué_adopted_on_June_29___2004.pdf are_the_clinical-effects-of-homoeopathy_placebo-effects.pdf kce_154b_homeopathie_en_belgique.pdf

Décentralisation de l'état

publié le 19 avr. 2012, 11:29 par Damien Clauzel   [ mis à jour : 18 mai 2012, 07:15 ]

Si 82% de la population française vit en dehors de l’île de France, l’intégralité des ministères et institutions nationales françaises s’y trouvent pourtant.

L’état a entrepris en 1982 de généraliser le processus de décentralisation industrielle entamée dans les années 1960, mais ce projet stagne : les paroles ne sont pas suivies par des actes. Il y a eu certes quelques réalisations — telles des lois sur l’autonomie financière de collectivités territoriales, ou encore les IEP à Strasbourg, Reims et autres — mais cela reste anecdotique au regard de la centralisation maintenue en place.

En nous appuyant sur ce constat de concentration des compétences et des idées, une idée que nous soutenons est de fragmenter les petits cercles parisiens pour les enrichir d’idées et de techniques fraîches.

Le Parti Pirate aime la répartition des pouvoirs et la lutte contre les monopoles, quels qu’ils soient. Permettre au reste de la France — en commençant par la métropole pour ensuite l’étendre à l’Outre-mer — d’accéder à la richesse et au dynamisme qu’apporte la présence d’un ministère ou d’une grande institution est une volonté naturelle.


Nous proposons de reprendre le travail de décentralisation en relocalisant des ministères en Province.

Décentralisation et réforme des collectivités

De nos jours, les communications sont aisées et permettent un réel travail qui implique des partenaires multiples; les entreprises françaises le font chaque jour. Les lignes TGV fournissent également des déplacement rapides et aisés, tout en permettant de travailler dans de bonnes conditions durant les trajets. (Bonus : lorsque les élus et hauts fonctionnaires se mettront à voyager régulièrement en TGV, on pourra être sûrs que la SNCF fera tout son possible pour que ses trains recommencent à circuler à l’heure…)

Il est tout à fait réalisable pour la France d’avoir, par exemple, le ministère de l’Éducation Nationale à Lille, le ministère de la Santé à Lyon, le ministère de la Pêche à Marseille, le ministère de la Justice à Bordeaux, etc. Les ministères qui assurent les fonctions critiques de l’état (non pas que la recherche, l’industrie ou la culture ne soient pas vitales pour la France, mais vous comprenez ce que nous voulons dire, n’est-ce pas ?) resteraient en revanche à Paris afin de maintenir les interactions fortes avec le gouvernement.


Les difficultés envisagées sont :
  • l’opposition d’élus et hauts fonctionnaires qui refuseraient de manquer une partie de la vie politique parisienne ;
  • l’impact sur la vie de famille des fonctionnaires, provoqué par les déménagements nécessaires.

Les gains réalisables sont :
  • des plus-value foncières : la vente de grands bâtiments en plein cœur de Paris permettra de financer l’achat de locaux neufs et adaptés dans des villes où le marché immobilier est plus abordable ;
  • le soutien aux entreprises de services locales : maintenance, entretien, etc. ;
  • la relance de la décentralisation. Elle stagne actuellement, le gouvernement doit donner l’exemple ;
  • le rapprochement des élus et administrations vers les citoyens.

On constate que les principaux points de blocage sont humains. Délicats, donc, mais pas insurmontables. La question est alors : oserons-nous finir la décentralisation ?

| Pièces jointes: GUESNIER-B.doc decentralisation_france.pdf

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